Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 15 juin 2026 — Version 1.0

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Diakhrisma (« le Service »), accessible sur diakhrisma.com. Elles complètent les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.

L'utilisation du Service implique l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 — Accès au Service et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte (e-mail + mot de passe, ou via un fournisseur d'authentification tiers). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

L'utilisateur doit être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal, et avoir la capacité de contracter.

Article 3 — Description des fonctionnalités

Le Service permet notamment :

• l'upload de vidéos et leur transcription automatique, puis la génération de présentations (slides) ;
• l'upload de documents (PDF, DOCX) et leur structuration/enrichissement en présentations ;
• l'enrichissement de contenus par références théologiques (Magisterium AI, Catéchisme de l'Église catholique, Magistère) ;
• l'export des présentations (PPTX, MP4).

Ces traitements s'appuient sur des services d'intelligence artificielle tiers (cf. Politique de confidentialité).

Article 4 — Contenus de l'utilisateur

4.1 Propriété. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il téléverse (« Contenus Entrants ») et des présentations générées à partir de ceux-ci (« Contenus Sortants »), sous réserve des droits des tiers et des conditions des fournisseurs d'IA.

4.2 Licence accordée au Vendeur. L'utilisateur concède au Vendeur une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée d'utilisation du Service, uniquement aux fins d'héberger, traiter, transmettre et afficher ses contenus pour fournir le Service. Le Vendeur n'exploite pas les contenus à des fins commerciales propres et n'en revendique aucune propriété.

4.3 Garanties de l'utilisateur. L'utilisateur garantit qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires sur les Contenus Entrants (droits d'auteur, droits à l'image des personnes filmées, autorisations institutionnelles) et que ces contenus ne sont pas illicites.

4.4 Contenu généré par IA. Les Contenus Sortants peuvent contenir des erreurs. L'utilisateur est seul responsable de leur vérification et de leur usage (cf. CGV, art. 8.2). Le statut juridique des contenus générés par IA pouvant évoluer, le Vendeur ne garantit pas leur protégeabilité au titre du droit d'auteur.

Article 5 — Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• téléverser ou générer des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• enfreindre des droits de propriété intellectuelle ;
• tenter de contourner les quotas, mesures de sécurité ou limitations techniques ;
• procéder à du scraping, de la rétro-ingénierie, ou revendre l'accès au Service sans autorisation ;
• surcharger ou perturber l'infrastructure (attaques, envois massifs automatisés) ;
• usurper l'identité d'un tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice de poursuites.

Article 6 — Propriété intellectuelle du Vendeur

La plateforme, son code, ses interfaces, sa marque et ses bases de données sont la propriété exclusive du Vendeur. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur le Service lui-même, mais seulement un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

Article 7 — Disponibilité et évolutions

Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer. Le Vendeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, en informant les utilisateurs des changements substantiels.

Article 8 — Suspension et résiliation

Le Vendeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU, de défaut de paiement, ou d'usage frauduleux, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible.

Article 9 — Responsabilité

L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Service et des contenus qu'il y traite. Les limitations de responsabilité prévues à l'article 8 des CGV s'appliquent.

Article 10 — Modification des CGU

Le Vendeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles, qui prennent effet à la prochaine connexion ou au renouvellement de l'abonnement.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les modalités de règlement des litiges sont celles prévues à l'article 11 des CGV.